Devant de multiples attaques envers les membres de PASSIONCHAT ainsi que de la publication d'informations à caractère personnel émant d'internautes peu scrupuleux, et en application de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, PASSIONCAHT se réserve le droit de poursuivre les personnes qui se rendont coupables d'infraction à cette loi devant le Tribunal compétant.
Loi du 06 janvier 1978
Nemo censetur ignorare legem !!!
Tribunal compétant territorialement :
Tribunal de Grande Instance.
3 rue Victor Hugo
95302 Cergy-Pontoise