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STATUTS DE L'ASSOCIATION.

 
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MessagePosté le: Mer 10 Juin - 06:56 (2009)    Sujet du message: STATUTS DE L'ASSOCIATION. Répondre en citant

Association Passionchat.

ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Passionchat.


ARTICLE 2

Cette association a pour but : Association de passionnés du chat, pour leur protection et défense via internet.


ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé chez Mr Maurice Martin, 19 avenue de Paris 95600 Eaubonne

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.


ARTICLE 4

L'association se compose du bureau composé du Président, du Trésorier et des adhérents. Elle est financée par les cotisations d’adhérent et la vente de produits pour animaux.


ARTICLE 5 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.


ARTICLE 6 - Les membres

Sont membres d'Honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.


Sont adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 5 euros minimum.


ARTICLE 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


ARTICLE 8

Les ressources de l'association comprennent :

1°) le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2°) les subventions de l'Etat, des départements et des communes


ARTICLE 9 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 5 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1°) Un Président Mr Maurice Martin.
2°) Un trésorier Melle Alexandrine Ruelle.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.


ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Novembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.


ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 11.


ARTICLE 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE 14 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le 22 juin 2009.


(Signature d'au moins deux administrateurs)


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MessagePosté le: Mer 10 Juin - 06:56 (2009)    Sujet du message: Publicité

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