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Création d'une ASSOCIATION.

 
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TENDREFELIN
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MessagePosté le: Jeu 29 Mai - 15:17 (2008)    Sujet du message: Création d'une ASSOCIATION. Répondre en citant

CREATION D’UNE ASSOCIATION

Certaines démarches doivent être réalisées pour la création d'une association.

1) Définition du projet associatif

le projet est le ciment qui va unir les membres et les adhérents. Il est donc essentiel qu'il soit bien défini et bien clair, tout en restant compatible avec l'esprit du contrat associatif, d'inspiration bénévole et non lucrative.
Un projet pour quelles activités, quels services, quels produits , destinés à qui …autant de questions auxquelles il est souhaitable d’apporter une réponse bien établie.

2) Rédaction des statuts

Même s'ils contiennent en partie des articles standardisés, les statuts représentent la formalisation écrite du projet en cours , aux membres fondateurs de bien s’entendre sur le projet.

3) Réunion de l'assemblée constitutive

afin de permettre l'approbation définitive des statuts , il faut qu’une réunion de l’assemblée constitutive de l’association soit faite.
Un compte-rendu de cette assemblée doit être rédigé on y indique les noms des administrateurs, leurs rôles et leur responsabilités au sein de l'association.

4) Declaration à la préfecture

C'est à la préfecture du département (préfecture de Police pour Paris) que doivent être déposés les documents :

- les statuts datés et signés (original plus une photocopie),
- Le formulaire de déclaration daté et signé par tous les membres du bureau (original plus une photocopie),
- La demande d'insertion au Journal officiel (modèle fourni par la préfecture ; même si l'on dispose d'un mois pour la déposer, il est recommandé de tout régler le même jour),
- Une attestation justifiant l'établissement du siège de l'association.
Vous recevrez un récépissé de la préfecture sous environ 5 jours qui suivent le dépôt de votre dossier.

5) Inscription au Journal officiel

Au plus tard après un mois, vous recevrez l'exemplaire du Journal officiel consacrant la création de votre association.
Le récépissé de déclaration et l'avis d'insertion doivent être conservés et photocopiés : ces deux documents sont très souvent réclamés par de nombreux organismes.


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MessagePosté le: Jeu 29 Mai - 15:17 (2008)    Sujet du message: Publicité

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