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Accessoires artisanaux pour chats et chiens

 
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titiasss
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MessagePosté le: Ven 16 Mai - 10:35 (2008)    Sujet du message: Accessoires artisanaux pour chats et chiens Répondre en citant

Bonjour,

Je suis une artisane qui fabrique des colliers et jouets originaux et ludiques pour vos chiens et chats, ainsi que des accessoires pour femmes comme des portefeuilles, porte-cartes, sacs, etc. Tout est fait main et avec amour

Si vous avez envie de donner un look qui sort de l'ordinaire à votre compagnon, venez visiter ma boutique : http://www.madigoude.fr
N'hésitez pas à me contacter si vous avez des questions à l'adresse suivante : madigoude@gmail.com ou par MP.

A bientôt Wink


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MessagePosté le: Ven 16 Mai - 10:35 (2008)    Sujet du message: Publicité

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Isa
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MessagePosté le: Ven 16 Mai - 15:00 (2008)    Sujet du message: Accessoires artisanaux pour chats et chiens Répondre en citant

cool les cannes à pèches avec araignées et autres...  sympa... très bonne idée Titiass

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titiasss
Invité

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MessagePosté le: Ven 16 Mai - 15:43 (2008)    Sujet du message: Accessoires artisanaux pour chats et chiens Répondre en citant

Merci pour ta visite et ton compliment

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TENDREFELIN
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MessagePosté le: Sam 17 Mai - 16:47 (2008)    Sujet du message: Accessoires artisanaux pour chats et chiens Répondre en citant

Bon voici quelques imperfections de vos conditions de vente.
Les clauses doivent être licites et correspondre au droit civil tant qu'au droit de la consommation.

Je me suis permis de vous contacter pour vous en informer afin de participer le cas échéant à l'amélioration de votre boutique qui se distingue en son originalité et qui aurait mérite à être connue
Si ca peut aider.....



Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Faux, la jurisprudence en matière de consommation octroie le bénéfice au consommateur de la rétrocession des frais de retour. Il consommateur ne doit subir aucun préjudice.

Responsabilité
Ce que vous indiquez :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Faux, vous êtes tenu par une obligation de résultat en votre qualité de vendeur. En effet, un contrat synallagmatique vous oblige à délivrer le bien en contrepartie de la rémunération. La jurisprudence tant à la protection du consommateur en matière de vente par correspondance.
Seules certaines professions sont tenues aux obligations de moyens.


Règlement des litiges
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

[b]En cas de dénonciation des conditions de vente ou demande en annulation le principe est « actor séquitur forum rei » ce qui signifie que l’instance saisie est donc bien celle du défendeur. En l’occurrence le siège social de votre société et suivant le montant du litige le tribunal à saisir ne sera pas le même.


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titiasss
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MessagePosté le: Sam 17 Mai - 17:42 (2008)    Sujet du message: Accessoires artisanaux pour chats et chiens Répondre en citant

Je vous remercie d'avoir apporté ces quelques précisions. En effet, il est difficile de trouver des modèles de "Conditions générales de ventes" juridiquement corrects. J'avais demandé à un site "spécialisé" de regarder mes CGV afin d'être sûre qu'il n'y avait pas d'erreurs. Il n'était apparement pas plus au courant que moi
Je pensais être en règle, heureusement que vous m'avez prévenu !
Merci encore.


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TENDREFELIN
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MessagePosté le: Sam 17 Mai - 18:33 (2008)    Sujet du message: Accessoires artisanaux pour chats et chiens Répondre en citant

Si je peux aider au niveau juridique, c'est avec plaisir.
Avez vous déposé votre site internet à la CNIL ???

http://passionchat.xooit.com/t1041-Declaration-CNIL-1238717.htm?q=cnil


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Le nombre de chats que vous possèdez.: Dixie!!!!! Bientôt u
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MessagePosté le: Sam 17 Mai - 21:43 (2008)    Sujet du message: Accessoires artisanaux pour chats et chiens Répondre en citant

superbe les objets proposés sur ce site, et très originaux!



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Isa
Invité

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MessagePosté le: Dim 18 Mai - 07:16 (2008)    Sujet du message: Accessoires artisanaux pour chats et chiens Répondre en citant

et oui , notre Tendre est là souvent aussi pour nous aider sur ce plan là)... l'est super notre Tendre...  Okay

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titiasss
Invité

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MessagePosté le: Lun 19 Mai - 10:30 (2008)    Sujet du message: Accessoires artisanaux pour chats et chiens Répondre en citant

Merci à tous honte
TendreFelin : Oui, j'ai déclaré mon site à la CNIL. D'ailleurs mon numéro d'identification est dans les CGV.
A bientôt Smile


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 19:09 (2016)    Sujet du message: Accessoires artisanaux pour chats et chiens

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