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VOL DE VOTRE ANIMAL

 
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Isa
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MessagePosté le: Lun 24 Mar - 12:05 (2008)    Sujet du message: VOL DE VOTRE ANIMAL Répondre en citant

En l’état de la législation française, les animaux étant encore considérés comme des choses, le vol d’un animal est puni, en théorie, des mêmes peines que tout autre vol, soit 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, ces peines étant augmentées en cas de circonstances aggravantes (notamment lorsque le vol est commis en bande ou avec effraction).

En cas de vol d’un animal, les mêmes démarches qu’en cas de perte ou de fugue doivent être suivies (contacter les refuges, vétérinaires, mettre de affiches, passer des annonces etc… voir http://www.protection-des-animaux.org/ipb/...?showtopic=3105 ).

Si l'animal est tatoué, prévenez le fichier central canin au 01 49 37 54 54 ou félin au 01 55 01 08 08

Mais il faut aussi impérativement porter plainte en insistant auprès du commissariat ou de la gendarmerie pour que cette plainte soit enregistrée.

Voir aussi :

http://www.30millionsdamis.fr/FR/Services/...desonanimal.asp

Des associations existent. Voici quelques coordonnées (j’espère que la liste pourra être complétée avec l’aide de tous) :

ASPAC (lutte contre le vol et le trafic de chiens et chats)

http://aspac16.free.fr/

Sur ce site : rappel d’informations élémentaires, conseils, démarches à entreprendre, formulaires de plaintes, rubriques annonces, coordonnées, liens…

V.V.A.C (association de victimes de vol d’animaux de compagnie)

http://www.membres.lycos.fr/victimesvolanimaux/

Sur ce site : conseils, rubriques annonces, coordonnées, liens…

ANTAC (association nationale contre le trafic des animaux de compagnie)

BP 10 - 78450 Villepreux
Tél. : 01 34 62 27 71
E-mail : antac78@internet.fr

BP 243 – 47006 Agen Cedex
Tél : 05 53 40 06 49

L'ANTAC se bat contre les trafics et vols d'animaux de compagnie. Elle aide les propriétaires victimes des disparitions suspectes ou vols de leurs animaux. Elle aide également les personnes victimes de ventes frauduleuses (animal malade ou décédé après maladie quelques jours après l'achat chez un faux éleveur ou animalerie).

30 millions d’amis

Fondation 30 Millions d'Amis 75402 PARIS CEDEX 08
Tél. : 01 56 59 04 44
e-mail : mabrouk@30millionsdamis.fr

---------------

[Merci à Freeman pour ces informations précieuses]


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MessagePosté le: Lun 24 Mar - 12:05 (2008)    Sujet du message: Publicité

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